Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Seyemin entre :
Le vendeur :
Seyemin
Micro-entreprise
Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : seyemin.sav@gmail.com
Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par Seyemin.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des visuels aussi fidèles que possible.
En raison de la nature des textiles et de certaines finitions artisanales, de légères variations peuvent exister. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou justifier une annulation de commande.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SEYEMIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation des présentes CGV
- confirmation du paiement
Seyemin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire
- Apple Pay
-
Shop Pay
(tout paiement est sécurisé)
6. Livraison
Les modalités de livraison, délais et frais sont précisés lors du passage de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition.
Seyemin ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours & remboursements.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
9. Responsabilité
Seyemin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.
La responsabilité de Seyemin est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Seyemin (textes, images, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable auprès du service client :
Médiation Consommation Développement https://www.mediationconso-dev.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.