Mentions légales
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Seyemin l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Nom de la boutique : Seyemin
Statut juridique : Micro-entreprise
Activité : Vente de vêtements en ligne
Adresse de domiciliation :
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Adresse e-mail :
seyemin.sav@gmail.com
Numéro SIRET :
99087790400013
Responsable de la publication :
La fondatrice de Seyemin
2. Hébergement du site
Le site Seyemin est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Seyemin (textes, images, photographies, logos, identité visuelle, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable auprès du service client.
Médiation Consommation Développement
https://www.mediationconso-dev.fr
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.